Loi 25 · Conformité

Politique de confidentialité

KUBOS Solutions · Mise à jour le 3 mars 2026 · Version 1

Chez KUBOS Solutions, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique, de manière claire et transparente, quels renseignements nous collectons, pourquoi et comment nous les utilisons, conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable vie privée KUBOS

Courriel : confidentialite@kubos.solutions

Téléphone : 514-555-KUBOS

Vous pouvez contacter cette personne pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels que nous collectons

  • Noms et prénoms
  • Adresses courriel
  • Adresses postales
  • Informations de paiement (traitées par Stripe, nous ne stockons jamais votre numéro de carte)
  • Témoins (cookies) et données de navigation
  • Données analytiques et mesure d'audience

Pourquoi nous collectons ces renseignements

  • Fournir nos services et gérer votre compte
  • Traiter les paiements de manière sécuritaire
  • Communiquer avec vous concernant nos services
  • Améliorer nos services grâce à l'analyse d'utilisation

Comment nous collectons ces renseignements

  • Lors de votre inscription ou de la création de votre compte
  • Lors de vos achats ou transactions
  • Via les témoins (cookies), sous réserve de votre consentement explicite
  • Lorsque vous nous contactez par courriel, téléphone ou formulaire

Consentement

Aucun témoin (cookie) n'est déposé sur votre appareil sans votre consentement explicite. Conformément à la Loi 25, nous recueillons votre consentement de manière claire, libre et éclairée avant toute collecte de renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Communication à des tiers

Certains de vos renseignements peuvent être communiqués aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins indiquées :

TiersRaisonPays
StripeTraitement sécurisé des paiementsÉtats-Unis
VercelHébergement (région Toronto, Canada)Canada
Anthropic (Claude)Agent IA conversationnelÉtats-Unis
PrintfulImpression et expédition de marchandiseLettonie / États-Unis

Transfert hors du Québec

Certains de vos renseignements peuvent être transférés à l'extérieur du Québec, notamment : Stripe (paiements), Anthropic (IA), Printful (impression). Tous possèdent des certifications SOC 2 ou équivalent.. Nous nous assurons que ces transferts offrent un niveau de protection adéquat conformément à la Loi 25.

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale. Après cette période, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation, divulgation ou destruction non autorisés. Cela comprend le chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256), ainsi que des contrôles d'accès stricts.

Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Demander la rectification de renseignements inexacts
  • Demander la suppression de vos renseignements (droit à l'oubli)
  • Retirer votre consentement à tout moment
  • Demander la portabilité de vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé
  • Être informé de tout incident de confidentialité impliquant vos renseignements

Pour exercer ces droits, contactez Responsable vie privée KUBOS à confidentialite@kubos.solutions. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

www.cai.gouv.qc.ca ↗

Cette politique est générée automatiquement par la plateforme KUBOS et mise à jour en continu pour refléter les pratiques actuelles de KUBOS Solutions. Toute modification substantielle vous sera communiquée.