KUBOS Solutions

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Identification du vendeur

KUBOS Solutions Informatiques inc.

Montreal QC, Canada

Téléphone : 4187172140

Courriel : info@kubos.solutions

Services propulsés par Kubos Solutions Informatiques Inc.

2. Description des produits et services

Les produits et services offerts comprennent, selon la configuration du vendeur : inscriptions à des activités, cours, camps, tournois, séances privées, vente de produits dérivés (marchandise) et autres services configurés par le vendeur.

Chaque produit est décrit sur sa page respective dans la boutique en ligne. Le consommateur doit prendre connaissance de la description complète avant l'achat.

3. Prix et taxes

  • Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), hors taxes.
  • Les taxes de vente applicables sont calculées automatiquement au moment du paiement, selon l'adresse de l'acheteur (adresse de livraison pour un article expédié, adresse de facturation sinon). Au Québec : TPS de 5 % et TVQ de 9,975 %.
  • Le montant total exigé, taxes comprises, est affiché avant la confirmation du paiement (art. 54.4 LPC).
  • Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS).

4. Politique d'annulation et de remboursement

Remboursement complet dans les 10 jours suivant l'achat, conformement a l'article 54.8 de la LPC.

Conformément à l'article 54.8 de la LPC, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception du contrat pour annuler son achat sans motif ni pénalité (droit de résolution).

Pour exercer ce droit, contactez le vendeur à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.

5. Livraison

Acces numerique immediat apres paiement.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la finalisation de la commande. Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

6. Garantie

Garantie légale conformément au Code civil du Québec.

7. Résolution de problèmes

Pour toute question ou réclamation concernant un achat :

8. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil du Québec.

Politique de confidentialité