Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Identification du vendeur
KUBOS Solutions Informatiques inc.
Montreal QC, Canada
Téléphone : 514-555-KUBOS
Courriel : info@kubos.solutions
Services propulsés par Kubos Solutions Informatiques Inc.
2. Description des produits et services
Les produits et services offerts comprennent, selon la configuration du vendeur : inscriptions à des activités, cours, camps, tournois, séances privées, vente de produits dérivés (marchandise) et autres services configurés par le vendeur.
Chaque produit est décrit sur sa page respective dans la boutique en ligne. Le consommateur doit prendre connaissance de la description complète avant l'achat.
3. Prix et taxes
- Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
- La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont applicables et calculées automatiquement.
- Le montant total incluant les taxes est affiché avant la confirmation du paiement (art. 54.4 LPC).
- Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS).
4. Politique d'annulation et de remboursement
Remboursement complet dans les 10 jours suivant l'achat, conformement a l'article 54.8 de la LPC.
Conformément à l'article 54.8 de la LPC, le consommateur dispose d'un délai de 10 jours suivant la réception du contrat pour annuler son achat sans motif ni pénalité (droit de résolution).
Pour exercer ce droit, contactez le vendeur à l'adresse courriel indiquée ci-dessus.
5. Livraison
Acces numerique immediat apres paiement.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la finalisation de la commande. Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
6. Garantie
Garantie légale conformément au Code civil du Québec.
7. Résolution de problèmes
Pour toute question ou réclamation concernant un achat :